CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
« Lesfemmessaniment.fr »
PREAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site « Les femmessaniment.fr » (ci-après, le « Site »).
Les présentes CGU sont conclues entre, d’une part, « Les femmes s’animent », association régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 18 juin 2015, dont le siège social est situé 6 rue Jules Vallès 75011 Paris (ci-après, l’ « Association » ou l’ « Editeur ») et, d’autre part, tout utilisateur du Site (ci-après, l’ « Utilisateur »).
Le simple accès au Site emporte application de l’ensemble des règles et conditions décrites aux présentes CGU et leur acceptation sans réserve par l’Utilisateur, quels que soient les moyens techniques d’accès au Site et les terminaux utilisés.
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à les lire attentivement.
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
Le Site est édité par :
« Les femmes s’animent », association à but non lucratif régie par la loi 1901, ayant son siège social au 6 rue Jules Vallès 75011 Paris, immatriculée au RNA sous le numéro W751229863 (adresse e-mail : lesfemmessaniment@gmail.com).
La directrice de publication du Site est :
Mme Corinne Kouper.
Le Site est hébergé par :
OVH, société par action simplifiée, ayant son siège social au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le Site a pour objet :
– de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association ;
– de proposer un service d’adhésion à l’Association en ligne.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse e-mail suivante : lesfemmessaniment@gmail.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Association Les femmes s’animent – 6 rue Jules Vallès 75011 Paris.
ARTICLE 4. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site ou ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. Les modifications apportées au Site, ses services ainsi qu’aux présentes CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans pouvoir toutefois le garantir.
L’Editeur pourra à tout moment, sans préavis, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, ou à certaines pages de celui-ci, afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
L’Editeur est responsable uniquement du contenu qu’il a lui-même édité.
Dans les conditions et limites prévues par la loi, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, de quelque nature que ce soit, afférents :
– à toute problématique ou défaillance technique, informatique ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit, et plus généralement, au fonctionnement ou au mauvais fonctionnement du Site ou de ses services ;
– à l’utilisation ou aux difficultés d’utilisation du Site et à son accès, y compris en cas de virus ou chevaux de Troie affectant le Site ;
– aux caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– aux contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
L’Association n’endosse, ne recommande ou ne favorise aucun produit, service ou entreprise malgré la présence de tout renseignement les concernant à l’intérieur du site. Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
ARTICLE 8. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur est strictement personnelle. L’Utilisateur s’interdit de revendre les services disponibles sur le Site.
Les mots de passe créés le cas échéant pour accéder aux services du Site sont personnels à l’Utilisateur et ne doivent pas être partagés avec des tiers. L’Utilisateur a la responsabilité de maintenir la confidentialité de ses mots de passe.
Si l’Utilisateur estime que la confidentialité de son mot de passe est compromise de quelque manière que ce soit ou l’a oublié, il lui appartient d’en créer un nouveau immédiatement.
L’Editeur décline toute responsabilité à cet égard.
L’Utilisateur est responsable notamment :
– de la protection de son matériel et de ses données ;
– de l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses services ;
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
ARTICLE 9. CONTENUS MIS EN LIGNE PAR LES UTILISATEURS
L’Utilisateur qui met en ligne du contenu ou des informations sur le Site (incluant tout forum ou chat) accepte les règles suivantes :
– le contenu ou les informations ne pourront en aucun cas violer les droits d’autrui et notamment il est interdit de :
* mettre en ligne toutes informations qui pourraient porter atteinte au droit à la vie privée d’une personne et notamment mettre en ligne une photo ou une image d’une personne sans son autorisation ;
* véhiculer des messages vulgaires, diffamatoires, pornographiques, injurieux, obscènes, offensants, racistes, sexistes, violents, discriminatoires, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public et tout autre commentaire ou message qui pourrait violer les droits d’autrui ;
* véhiculer des informations ou des opinions fausses, trompeuses ou diffamatoires, de proférer des menaces, de faire du harcèlement, d’inciter à la haine et à la violence, d’effectuer de la propagande, de la sollicitation, de la publicité et de la vente ou de tenter de se servir du Site pour faire des activités commerciales ou illégales ;
– l’Utilisateur reconnait et garantit qu’il est l’unique propriétaire du contenu mis en ligne sur le Site et/ou qu’il disposera de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à l’Association de mettre en ligne ce contenu ;
– l’Association se réserve le droit de ne pas diffuser le contenu ou les informations qu’il juge non-conforme à l’esprit et aux règles du Site ; – en mettant en ligne tout contenu ou informations sur le Site, l’Utilisateur autorise l’Association, de manière irrévocable, à utiliser et à diffuser ces contenus de quelque manière que ce soit sur tout support, dans tous les médias, dans le monde et à perpétuité et, notamment, sur le Site et pour sa promotion et sa publicité ;
– l’Utilisateur reconnait être l’unique responsable des contenus qu’il met en ligne et qu’il encourt des poursuites judiciaires en cas de non-respect des présentes règles ;
– l’Association, ses administrateurs, employés, stagiaires, bénévoles et agents se dégagent de toute responsabilité en égard des contenus ou des informations mis en ligne par l’Utilisateur.
ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet créés et exploités par des tiers sur lesquels l’Association n’exerce pas de contrôle.
Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Editeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites ou de leurs pratiques.
L’Association n’est notamment aucunement responsable de la gestion et du contrôle du contenu présent desdits sites ; ainsi, il ne supporte pas, ne cautionne pas et ne donne aucune garantie face à ces sites.
L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site, sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’Editeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Sauf si une entente à l’effet contraire est prévue, la mise en place de ce lien ne doit en aucun cas supposer d’une quelconque façon que le Site est associé au site web hébergeant l’hyperlien, ni qu’il autorise, approuve ou endosse le contenu présenté.
Enfin, l’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale, et ce, à tout moment.
ARTICLE 11. COLLECTE DE DONNÉES
Le Site n’est pas soumis à déclaration à la CNIL car il recueille uniquement des informations concernant des membres et donateurs de l’Association.
Le Site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des dispositions de la loi précitée, l’Utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.
En tout temps il est donc possible pour l’Utilisateur de demander à connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels le concernant contenu dans le fichier de l’Association.
Pour faire usage de l’un des droits précités, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant par e-mail à l’adresse suivante : lesfemmessaniment@gmail.com, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l’Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 12. COOKIES
Le Site peut avoir recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
ARTICLE 13. POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’Association considère comme renseignements personnels tout renseignement portant sur une personne physique et permettant de la distinguer et de l’identifier.
L’association s’efforcera de maintenir le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l’Utilisateur du Site.
Les renseignements recueillis par l’Association, avec le consentement de l’Utilisateur et inscrits dans son fichier, permettent de présenter des contenus adaptés à ses préférences, d’envoyer à l’Utilisateur de la documentation imprimée ou électronique, de répondre à ses demandes d’information, de l’abonner à des publications, de l’inscrire sur des listes d’envois ou de réponses à des sondages. Ils aident à connaître les habitudes des utilisateurs et leurs centres d’intérêt dans le but de mieux les servir dans l’avenir.
Afin de traiter adéquatement les demandes faites par un Utilisateur, la transmission de renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant, devant intervenir dans le processus de réponse, peut être requise. Si l’Utilisateur a approuvé le fait de figurer sur une liste d’envois ou de sondages, la transmission de ces données à un sous-traitant peut s’avérer nécessaire.
Si un sous-traitant ou un prestataire de services non rattaché à l’Association doit utiliser des renseignements personnels détenus par l’Association, il doit signer une entente de respect de confidentialité desdits renseignements et ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles le consentement a été donné par l’Utilisateur.
L’Association ne transmet aucun renseignement personnel sur un Utilisateur, à moins qu’il ne serve à répondre à une demande précise de l’Utilisateur ou ne soit destiné à une fin spécifique pour laquelle celui-ci a donné son consentement ou que l’Association soit légalement et (ou) judiciairement contrainte de les transmettre à une autorité compétente.
ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEURS
La structuration du Site mais aussi son contenu, à savoir les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, retransmission, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, en tout ou en partie, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur, est strictement interdite sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de l’Association et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.
Les noms de compagnies, de produits, de services ainsi que les logos figurant dans le site de l’Association peuvent être des marques de commerce déposées ou non par leurs propriétaires respectifs et protégées en conséquence. Il est donc interdit d’utiliser toute marque de commerce figurant sur le présent Site sans l’autorisation écrite et préalable de l’Association ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.?Tout contenu sur le Site doit être utilisé à des fins de visualisation ou d’audition seulement.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Editeur.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément à la loi française.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Le site Les femmes s’animent vous souhaite une excellente navigation ! 25 juillet 2016